Ressources pédagogiques et documentation utile

Cause Majeur ! Communiqué de presse
27 juin 2023
Mise en oeuvre de la loi Taquet :
un bilan en demi-teinte pour les jeunes majeur'e's

Plus d'un an après la promulgation de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite « Loi Taquet », le collectif Cause Majeur ! a souhaité en mesurer l'effectivité pour les jeunes majeures en diffusant un questionnaire au sein de son réseau. Les résultats révèlent que la loi Taquet n'est pas pleinement effective sur le terrain. En effet, si des progrès sont à souligner suite à son adoption, de nombreuses disparités territoriales et marges de progression subsistent.

La loi du 7 février 2022 avait pour objectif de renforcer l'accompagnement des jeunes majeure-s. Dans son article 10, elle dispose en effet que "les majeurs âgés de moins de vingt et un ans et les mineurs émancipés qui ne bénéficient pas de ressources ou d'un soutien familial suffisants, lorsqu'ils ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité" doivent systématiquement se voir proposer une solution. Plus d'un an après la promulgation de la loi, où en est-on ?

Le collectif Cause Majeur ! a souhaité mesurer l'effectivité de la loi sur le terrain en diffusant un questionnaire au sein de son réseau. 84 professionnelles de terrain, issus de 32 départements et accompagnant au total près de 3000 jeunes majeures ont répondu à l'appel. Si cette étude n'a aucune prétention scientifique, elle permet toutefois de voir se dessiner certaines tendances et révèle que les dispositions de la loi Taquet relatives à l'accompagnement des jeunes majeures sont loin d'être encore pleinement effectives sur le territoire national.

A l'issue de cette enquête, il apparaît que des progrès ont été réalisés suite à l'adoption de la loi notamment en termes d'accompagnement éducatif. Selon la quasi-totalité des interrogé-es (92%), les jeunes majeures ayant un accompagnement bénéficient d'une éducateurrice référent-e. Aussi, trois quarts des répondantes déclarent que les jeunes accompagné- e-s perçoivent une aide financière du département.

Si ces améliorations méritent d'être saluées, il reste encore de nombreuses marges de progression pour une effectivité pleine et entière de cette loi :
- Près de la moitié des interrogé-es considère qu'il n'y a pas d'augmentation du nombre d'accompagnements jeunes majeurs depuis la promulgation de la loi et plus de la moitié indique que les accompagnements accordés ne sont pas plus longs ;
Les conseils départementaux justifient des refus d'accompagnement par des raisons non conformes à la loi, confirmant ainsi les craintes du collectif quant au caractère arbitraire des évaluations des situations et l'attribution des accompagnements jeunes majeures ;
Les entretiens six mois après la sortie des jeunes ne sont pas encore régulièrement mis en place sur l'ensemble du territoire. En effet, seul-e-s 7% des répondant-es constatent la tenue de cet entretien ;
Seul un tiers des interrogé-es est en mesure d'affirmer que le droit au retour est mis en application dans leur département.
Ces résultats mettent en lumière une application de la loi encore loin d'être satisfaisante. Cause Majeur ! continue sa mobilisation en faveur d'une effectivité de celle-ci sur l'ensemble du territoire mais aussi Pour que chaque jeune en situation de vulnérabilité ait les mêmes droits et puisse être accompagnée jusqu'à 25 ans.

Les résultats exhaustifs de l'enquête, le document de positionnement

Contacts presse :
- Coordination f SOS Villages d'Enfants : Florine Pruchon — fpruchontesosve.oro —06.63.04-19.74
- CNAPE : Zoé Bouvet- z.bouvete3enape.fr- 0145.83_07.00
- Apprentis d'Auteuil : Anne Lambert de Cursay — a nne lambert-de-cursaveanonentis-uteuil org — 07.61.29.58.70
Lancé en mars 2019, le collectif Cause Majeur ! rassemble plus de trente associations nationales, collectifs et personnalités qualifiées (jeunes et professionnel- le.$) qui ont décidé de s'unir pour remettre au coeur des politiques publiques les jeunes majeures sortant de la protection de l'enfance ou ayant été pris-e-s en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Cause Majeur ! plaide pour une inclusion pleine et entière de chaque jeune majeure dans la société et veille à la cohérence, à l'harmonisation et à l'efficacité des politiques publiques concernant toute-s les jeunes.
Compte Twitter OCauseMajeur

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Celles et ceux qui interviennent auprès des familles en difficulté savent que tant qu'aucun accordage n'est créé, rien d'utile ne se passe
le vade-mecum pour AS et éducs d'ASE

travail avec les familles
Les douze principes de soutien et d'aide efficace dans la relation parent-professionnel
Dunst, Trivette et Deal (1994) et Lacharité et al. (1999).

I- Le soutien est perçu comme plus efficace et favorable quand l'intervenant adopte une attitude positive et montre un désir sincère de prendre soin de l'autre (chaleur, générosité, encouragement).

2- Le soutien est perçu comme plus efficace et a plus de chances d'être reçu favorablement lorsque l'intervenant offre un soutien correspondant à un besoin ressenti par le parent et offert spontanément. Une sensibilité aux messages verbaux et non verbaux du parent est une qualité essentielle pour pouvoir agir adéquatement.

3- Le soutien est plus efficace quand l'intervenant permet que le processus de décision soit clairement contrôlé par le parent. Cela inclut les décisions à propos des besoins à satisfaire/buts à atteindre, des moyens utilisés et, donc, de l'acceptation ou du rejet du soutien. Le droit de refuser l'aide offerte doit être explicitement reconnu par l'intervenant, la décision de refuser doit être clairement validée (approuvée) et la possibilité d'échanges futurs doit être laissée ouverte. Moins l'aide implique une perte de liberté, plus elle est perçue comme favorable et efficace.

4- Le soutien est plus efficace s'il permet d'éviter de laisser l'impression que le parent est anormal par rapport aux autres personnes en même situation pour éviter le risque de sentiments d'infériorité et d'incompétence.

5- Le soutien est plus efficace lorsqu'il correspond à la compréhension et à la perception que le parent a de son problème ou de son besoin, car celle-ci exerce une grande influence sur la direction de sa conduite.

6- Le soutien a plus de chances d'être reçu favorablement si les « coûts » entrainés par sa recherche et son acceptation n'excèdent pas les « bénéfices » que le parent en retire. Le soutien aura tendance à être considéré comme positif s'il réduit les risques d'une baisse de l'estime de soi, s'il encourage l'exercice des libertés (processus de décision) et s'il favorise un sentiment de compétence et d'adéquation.

7- Le soutien a plus de chances d'être reçu favorablement si le parent a la possibilité de « retourner la pareille » (réciprocité) et que cette possibilité est clairement approuvée par l'intervenant sans être formellement attendue. La réciprocité est un moyen efficace pour réduire le sentiment de dette envers l'intervenant, elle permet au parent d'avoir l'impression d'avoir autant à donner qu'à recevoir.

8- Le soutien a plus de chances d'être bénéfique si le parent a l'impression de réussir immédiatement à régler son problème ou à combler son besoin (ou à vivre des réussites immédiates sur le trajet le menant à la résolution de son problème ou la satisfaction de son besoin). Cela peut être accompli principalement en encourageant l'utilisation des forces/capacités existantes de la personne pour résoudre des éléments du problème.

9- Le soutien est plus efficace si l'intervenant encourage l'utilisation des réseaux naturels de soutien du parent et ne favorise pas leur remplacement par un réseau d'aide professionnelle. Le soutien permet de redonner du pouvoir au parent s'il sert à améliorer les échanges entre lui et les personnes de son réseau social naturel et à encourager le sentiment d'appartenir à une communauté (plutôt que d'en être aliéné ou exclu).

10- Le soutien a plus de chances de promouvoir un fonctionnement positif si l'intervenant réussit à susciter chez le parent un sentiment de coopération et de responsabilité partagée (partenariat) dans la satisfaction d'un besoin ou la résolution d'un problème. La participation active du parent aux décisions qui le concernent, lui et son enfant, et le partage du poids des responsabilités entre lui et l'intervenant permettent au parent de se sentir valorisé, important et égal.

11- Le soutien a plus de chances d'être bénéfique si l'intervenant encourage l'aidé à acquérir des habiletés/stratégies permettant de réduire le besoin d'aide future. Si l'intervenant cherche activement à rendre l'aidé plus compétent et plus autonome, quel que soit le type de soutien fourni, ce soutien est perçu plus favorablement par l'aidé. Cela constitue l'une des caractéristiques les plus importantes de la relation de soutien entre l'aidé et l'intervenant.

12- Le soutien a plus de chances d'être bénéfique si l'aidé peut percevoir les améliorations (changements) dans sa situation et s'en sentir responsable (sentiment de contrôle et maitrise sur la situation). C'est surtout cet aspect qui permet aux changements de durer.

École des hautes études en santé publique (EHESP)
PORTAIL DOCUMENTAIRE
Dans la catégorie « éducation spécialisée » :
353 articles, 97 ouvrages, 13 chapitres d’ouvrage, 12 fascicules, 10 actes de congrès, 2 communications, 2 mémoires, 2 rapports, un film.
https://documentation.ehesp.fr/index.php?lvl=categ_see&id=26786

À consulter sans modération
Un exemple de ce que vous y trouverez :
1 LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE ENTRE LES MINEURS ADOLESCENTS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL
RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
PROTECTION DE L'ENFANCE
LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE ENTRE LES MINEURS ADOLESCENTS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL

18 LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE ENTRE LES MINEURS ADOLESCENTS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL
CHAPITRE 1 - GARANTIR UNE SÉCURITÉ DE BASE AUX ADOLESCENTS
1. Conduire une politique de prévention des violences
RECOMMANDATIONS SUITE
ENJEUX ET EFFETS ATTENDUS :
• la constitution d’une instance pluridisciplinaire, centrée sur la réflexion a posteriori au sujet des phénomènes de violence ;
• la détermination, collective et partagée par les professionnels et les adolescents, des différents types et actes de violence. Instituer une instance interne pluridisciplinaire au sein de l’établissement, impliquant l’organisme gestionnaire, l’autorité de contrôle et de tarification, la direction, les professionnels, les adolescents et les titulaires de l’autorité parentale (sous réserve d’éventuelles décisions judiciaires).
POINT DE VIGILANCE :
L’instance pluridisciplinaire interne à l’établissement
L’instance interne, composée de façon pluridisciplinaire, constitue un espace de définition stratégique, de veille et d’évaluation de l’efficacité des actions de prévention visant à :
• assurer une fonction d’observation de la violence dans l’établissement. Il s’agit de rapprocher et
d’analyser les différents indicateurs disponibles, afin d’objectiver la situation de l’établissement et de
préconiser les actions prioritaires à développer ou à intégrer dans le fonctionnement des services ;
• formaliser et intégrer les évolutions dans l’organisation ;
• évaluer la mise en œuvre et les effets des évolutions ;
• assurer la communication des analyses en direction de l’ensemble des personnels.
Ses attributions majeures sont :
• la définition des indicateurs pertinents pour évaluer les phénomènes de violence et suivre leur traitement. Les données analysées proviennent des statistiques d’accidents du travail, des protocoles de gestion des risques (fiches d’événements indésirables), du registre des plaintes ;
• la définition du cadre et des instances disciplinaires internes de l’établissement : composition, saisine, attributions, voies de recours internes des différents niveaux disciplinaires ;
• l’analyse des faits ayant occasionné la transmission d’une information préoccupante, d’un signalement à l’autorité judiciaire, d’une remontée d’événement grave. Il s’agit ici d’analyser le bon usage de ces outils par les professionnels ;
• la définition des axes de progrès à travailler ;
• la validation des procédures, des protocoles et des autres outils mis en place dans ce domaine.
Qualifier les formes de violences entre adolescents rencontrées au sein de l’établissement, en distinguant :
• les violences verbales entre adolescents : grossièreté, jurons, injures, etc. ;
• les violences psychologiques entre adolescents : chantage, refus de réparations décidées, racisme, sexisme, menaces de mort, intrusion physique dans l’espace de l’autre (non désirée, effraction, etc.), harcèlement physique et psychologique, etc. ;
• les violences contre les biens entre adolescents : dégradation ou destruction des biens (chambre, vêtements, objets, objets personnels symboliques, matériel scolaire, etc.) d’autrui, vol des biens d’autrui, etc. ;
• les violences sexuelles entre adolescents : insultes et violences verbales sexualisées, homophobie, harcèlement sexuel, voyeurisme, exhibitionnisme, atteintes sexuelles, agressions sexuelles de toutes sortes, etc. ; physiques entre adolescents : crachats, bousculade, brutalité, jeux violents et/ou dangereux, bagarre, racket, menaces avec armes, blessures physiques, coups, meurtres, etc. ;
• les cyberviolences : les propos diffamatoires et discriminatoires ou à visée diffamatoire ou discriminatoire, l’usurpation d’identité, le piratage de compte, les propos humiliants, agressifs, injurieux, etc.
Intégrer à ce travail de définition les éléments de complexité suivants :
• certains actes peuvent relever de plusieurs formes de violence, comme le racket, le vol des biens d’autrui, les crachats, etc. ;
• les violences entre adolescents sont souvent réalisées en utilisant des « moyens » (force physique, association entre plusieurs jeunes, relation d’emprise, etc.) ;
• certaines formes de violence sont le fruit d’une succession de faits dans le temps, d’autres d’une répétition du même fait dans le temps, d’autres sont constitués d’un acte unique ;
• il n’existe pas de « gravité intrinsèque » de l’acte de violence, celle-ci doit être analysée en fonction du contexte, des motivations et de la personnalité de l’auteur, des conséquences sur la victime et le collectif, etc. ;
• les conséquences des actes de violence sont distinctes, toutes ne sont pas réparables par l’établissement.

1.2 POSER L’INTERDIT GÉNÉRAL DE LA VIOLENCE ET PROMOUVOIR UNE POLITIQUE DE NON-VIOLENCE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT
L’interdit de la violence entre personnes représente le premier fondement, légal, de la politique de prévention des violences. Le deuxième fondement est celui de la prise en compte des effets négatifs, incapacitants des actes de violence sur le développement, le bien-être et la progression individuelle des adolescents.
L’assise de la politique de prévention se caractérise dès lors par la mise en place de principes et de processus d’actions faisant systématiquement 48 référence à cet interdit et à ses justifications, tels que le principe de réponse systématique à tout acte de violence. Cette réponse devra néanmoins s’appuyer sur le principe49 de primauté de la réponse éducative (entendue comme l’acquisition par l’adolescent de postures, d’aptitudes et de compétences propres à le détourner de sa violence ou être le moins affecté possible par la violence de l’autre) face aux violences commises.
Enfin, la qualité de l’environnement relationnel et émotionnel agit auprès de l’adolescent et du collectif comme un facteur de protection face aux risques de violence
HAS. Enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la PJJ
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-02/11_02_2

Ouvrages de référence (très accessibles)
Gaillard J-P. 2018. Enfants et adolescents en grande difficulté : la révolution sociothérapeutique. Nouvelles stratégies psycho-éducatives et thérapeutiques. ESF éditeur.
Gaillard J-P. 2023 (9ième édition augmentée). Enfants et adolescents en mutation: mode d’emploi pour les éducateurs, parents, enseignants et thérapeutes. ESF éditeur. Paris.
Gaillard J-P. 2020 (4ième édition augmentée). L’éducateur spécialisé, l’enfant handicapé et sa famille. ESF éditeur. Paris.
Ausloos G.2001. La compétence des familles ERES éditeur
Tisseron S. 2010. L’empathie au cœur du jeu social. Albin Michel
Hardy G. 2016. S’il te plait, ne m’aide pas ! ERES éditeur
Desmurget M. 2019. La fabrique du crétin digital. Seuil.
Desmurget 2023. Faites-les lire. Seuil
Milot T. sous dir. 2018 : Trauma complexe : comprendre, évaluer, intervenir. Presses de l’Université du Québec.
Cyrulnik B. 1989 : Sous le signe du lien. Hachette
Balaçon M. sous dir. 2020 : Pédiatrie médicolégale : mineurs en danger, du dépistage à l’expertise. Pour un parcours spécialisé protégé. Editions Elsevier-Masson (Chapitre 3 : le trauma complexe chez l’enfant et l’adolescent. Chapitre 4: L'impact des violences sur le développement somatique et psychique).
Lémonie y. Betton E. Ouvrier-Bonnaz R. : Normes et références : l’expérience en discussion. Travail, orientation, formation. ISBN 978-2-36630-116-8.
Darnaud T. & Hardy G.2006 : Petit lexique pour l’usage du travailleur social. Conseils aux travaileurssociaux et aux bénéficiaires du travail social. Ed. Chronique sociale.

Les ouvrages fondamentaux :

épistémologie / neurosciences cogntives / anthropologie
Bateson G. : La nature et la pensée. Seuil.
Varela F. : Autonomie et connaissance. Seuil.
Segal L. 1981: L’invention de la réalité. Seuil
Maturana H. & Varela F. L’arbre de la connaissance. Addison-Wesley. France
Luhmann N. : Systèmes sociaux. Esquisse d’une théorie générale. Presses de l’université de Laval. Québec. / La confiance. Un mécanisme de réduction de la complexité sociale. Economica – études sociologiques.
Lémonie y, Betton E, Ouvrier-Bonnaz R. Normes et références : l’expérience en discussion. Travail, orientation, formation. (ISBN 978-2-36630-116-8, 250 pages)

Sur la dissociation, omniprésente chez les enfants souffrant de trauma complexe :
Van Der Hart O./ Nijenhuis E./ Steele K. 2010 : Le soi hanté. De Boeck
Smith J. sous dir. 2021 : Psychothérapie de la dissociation et du trauma. Dunod.
Gaillard J-P. 2018. Enfants et adolescents en grande difficulté : la révolution sociothérapeutique. Nouvelles stratégies psycho-éducatives et thérapeutiques. ESF éditeur.

Quelques articles de Jean-Paul Gaillard dans le contexte éducatif :
Gaillard J-P. Gaillard J-P. 1998. « Théories et pratiques de l’apprentissage: sur l’enaction », in revue ANAE (Approche Neuropsychologique des Apprentissages chez l’Enfant), Paris.
Gaillard J-P. 1999. « Institution et violence : une lecture systémique. », in revue Thérapie familiale. Vol. XX n° 4.
Gaillard J-P. Gaillard J-P. 2001. « Petites claques sur la tête et miracles furtifs : repousser les limites dans l’efficacité des acteurs éducatifs », in revue Handicap, n° 89. 2001. Paris.
Gaillard J-P. 2002. « Choc traumatique et mémorisation : débriefing et débriefing différé. Une approche clinique et théorique de l’ESA et de l’ESPT. », in Revue Française de Psychiatrie et de psychologie Médicale. Décembre 2002, tome VII n° 61.
Gaillard J-P. 2008 « Sur le façonnement psychosociétal en cours : enjeux psychothérapeutiques et éducatifs. », in revue Thérapie familiale. Vol. XXVIII n° 4 - 2007.
Gaillard J-P. 2009. « S’il te plait dessine-moi un mutant. », in Journal du Droit des Jeunes n° 280 décembre 2008.
Gaillard J-P. 2009. Le couple contemporain, entre institution et connexion, in revue Cahiers Critiques de Thérapie Familiale et de pratiques de réseaux, De Boeck, Bruxelles.
Gaillard JP., Coenen R., Frieh-Bungert F., Hardy G. 2011 : Vers une neuro-éco-systémique : manifeste pour l’urgence d’un changement, in revue Thérapie familiale. Genève, vol. 32 n° 2 - 2011.
Gaillard JP 2014 : Famille d’un enfant handicapé et professionnels : Travailler vraiment ensemble. In Les Cahiers de l’ACTIF – mai-août 2014
Gaillard JP 2015 : Dix ans après : qu’en est-il du concept de mutation psychosociétale ? A quoi nos enfants mutants appartiennent-ils ? In revue en ligne EFTA.
Gaillard JP 2021 : Sur l’actuelle mutation sociétale et ses effets psychosociétaux. In dossier « Douance : sortir de la nébuleuse ». Revue Polytechnique la jaune et la rouge n° 762. Février 2021.
Gaillard JP 2022 : Que peut, pour les professionnels, une modélisation systémique de la relation d’accompagnement ?. In Cahiers de l’Actif. Mars-Avril 2022.

Exemples d’autres articles :
Bertoux M. Duclos H., Caillaud M., Segobin S, Merck C, De La Sayette V, Belliard S., Desgranges B., Eustache F., Laisney M. : When affect overlaps with concept: emotion recognition in semantic variant of primary progressive aphasia. In revue Brain, Volume 143, Issue 12, December 2020, Pages 3850–3864, https://doi.org/10.1093/brain/awaa313. Published : 22 November 2020
MICRONUTRITION en DITEP : l’expérience de MIRECOURT
MOTTIER O. 2019 : Une révolution socio-éducative. Vers de nouveaux concepts psycho-éducatifs et thérapeutiques.

Sites web importants :
- www.unicef.fr/dossier/convention-internationale-des-droits-de-lenfant. Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

- www.Quality4Children. Texte fondateur dans lequel sont développées 18 recommandations concernant l’accueil des enfants placés.

- www.MCXAPC.org. site de l’Association Européenne de Modélisation de la Complexité-Association pour la Pensée Complexe. Il contient plusieurs centaines de documents et références.
- www.gaillard-systemique.com
mon site sur lequel on trouve un certain nombre d’articles et de cours

les lois à retenir :
- LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. NOR : FDFX1507648L ELI. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/3/14/2016-297/jo/texte.
- « La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits. »
- Rapport de démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance. Sous dir. Dr. Martin-Blachais. Février 2017. Accessible sur le net.
- Dossier « Les besoins fondamentaux des enfants » sous dir. Gorza M. & Bolter F.
Site de la revue trimestrielle de Santé Publique France. Mars 2019, n° 447 Revue La santé en action. Accessible sue le net.

- LOI 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfant. Journal officiel du 8 février 2022.
La loi entend améliorer la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, fin des sorties "sèches" à la majorité, meilleure protection contre les violences. Elle modernise aussi le métier des assistants familiaux et la gouvernance nationale de la protection de l'enfance.

Revues :
ASH n° 3204 : Violences, les comprendre, s’en préserver.
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